Comprendre votre contrat

Le contrat de bail

Le contrat de bail définit l’ensemble des conditions de location de votre logement : calcul des loyers et charges, dépôt de garantie, paiement des loyers, régularisation des charges.

Si le logement que vous louez est votre résidence principale, le bail est conclu pour une durée de six ans. Vous pouvez y mettre un terme à tout moment en respectant le préavis mentionné dans votre bail.

En cas de modification de votre situation familiale (mariage, divorce, etc.), informez votre Gestionnaire Locative via votre Espace Client. Cela permet de tenir à jour votre dossier et de modifier le contrat de bail le cas échéant.

Le dépôt de garantie

Au plus tard le jour de la signature du bail par chèque ou virement, vous devez verser un dépôt de garantie représentant un mois de loyer hors charges.

Si votre état des lieux de sortie est conforme à votre état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximal de 1 mois à compter du jour de restitution des clés.

En cas de réparation à caractère locatif constatée lors de l’état des lieux de sortie, les sommes nécessaires à ces réparations seront déduites de votre dépôt de garantie. Le solde sera restitué dans un délai maximal de 2 mois.

Le loyer

Vous recevrez mensuellement un avis d’échéance indiquant le loyer et les provisions pour le mois à venir. Votre loyer est exigible le 1er de chaque mois. La quittance de loyer est disponible après paiement sur votre Espace Client. Pour simplifier le règlement de votre loyer, nous vous recommandons de souscrire au prélèvement mensuel automatique.

À savoir : votre loyer est révisé chaque année à la date d’anniversaire du bail principal selon la clause d’indexation stipulée dans votre bail.

Les charges locatives

Elles représentent la partie des dépenses générales de l’immeuble qui sont à votre charge (ascenseur, quote-part du salaire du gardien, éclairages, etc.) ainsi que les dépenses relatives à votre appartement (eau, chauffage collectif, etc.). Elles sont calculées annuellement en fonction du budget global et réparties sur chaque logement. Vous paierez vos charges locatives mensuellement en complément de votre loyer sous forme d’une provision.

À savoir : Une fois l’année écoulée, nous effectuons l’apurement des charges. Il s’agit de la différence entre les provisions facturées et les dépenses réelles constatées. Cette régularisation de charges fera l’objet d’une refacturation ou d’un remboursement.

Le prélèvement automatique

Effectué le 5 de chaque mois, le prélèvement automatique est le moyen de paiement idéal pour régler votre loyer : pas d’oubli ou de retard litigieux, pas de problème pendant les vacances.

Si vous n’avez pas opté pour cette formule lors de la signature du bail, vous pouvez y souscrire à tout moment via votre Espace Client.

Les diagnostics

Le dossier de diagnostics est joint à votre bail. Il regroupe tous les états, constats et diagnostics de votre résidence et/ou de votre appartement :

Le diagnostic de performance énergétique, qui évalue le niveau de performance en énergie de votre logement.
La fiche récapitulative du dossier technique amiante pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er juillet 1997. Elle mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, l’historique des interventions et les consignes générales de sécurité.
Le constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
L’état des risques et pollutions.
L’état de l’installation intérieure de l’électricité.
L’état de l’installation intérieure de gaz.